Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité

Site internet expert-produits-structures.fr – édité par Medfi Solutions

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet expert-produits-structures.fr (ci-après « le Site »), édité par Medfi Solutions, dédié à la présentation et à la collecte d’informations dans le cadre d’un accompagnement en gestion de patrimoine.

2. Accès et utilisation du Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Collecte des données et informations

Medfi Solutions, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), collecte et traite des données personnelles (ci-après les « Données ») dans le cadre suivant :

Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone.
Données financières fournies volontairement par l’utilisateur : éléments relatifs à la situation patrimoniale et aux objectifs d’investissement.

4. Sécurité, confidentialité et destinataires des données

Medfi Solutions met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des Données contre tout accès non autorisé, altération, perte ou destruction.

Les Données sont exclusivement utilisées par Medfi Solutions.
Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni revendues.
Elles ne peuvent être transmises qu’en cas d’obligation légale, réglementaire ou judiciaire.

5. Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et Loi Informatique et Libertés), l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir confirmation que des Données le concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit d’effacement : demander la suppression de ses Données collectées via le Site. Ces Données sont supprimées sans délai, sauf si l’utilisateur devient ensuite client de Medfi Solutions, auquel cas d’autres règles de conservation s’appliquent conformément aux obligations légales et réglementaires.
Droit de contrôle sur le traitement : l’utilisateur peut demander la limitation temporaire du traitement de ses Données, s’opposer à leur traitement ou retirer à tout moment le consentement qu’il a préalablement donné.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : jules.dumoulin@medfi-solutions.com

6. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés sur le terminal de l’utilisateur afin de :

garantir le bon fonctionnement du Site,
mesurer l’audience et analyser la fréquentation,
faciliter l’accès à certaines fonctionnalités.

L’utilisateur est informé du dépôt des cookies via un bandeau dès son arrivée sur le Site et peut accepter ou refuser leur utilisation.
Le paramétrage du navigateur permet également de bloquer les cookies. Le refus de certains cookies techniques peut toutefois limiter le fonctionnement du Site.

7. Durée de conservation des données

Données issues des formulaires de contact et informations financières communiquées via le Site : 3 ans sans interaction active.

8. Droit d’introduire une réclamation

L’utilisateur peut saisir la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07) de toute réclamation relative à la gestion de ses Données.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, logos, images, chartes graphiques) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou diffusion, sans autorisation préalable écrite de Medfi Solutions, est interdite.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Medfi Solutions.